CSE ·
Transparence salariale : obligations envisagées et rôle du CSE
Le projet de loi présenté le 10 septembre 2026 renforce la transparence des rémunérations. Recrutement, écarts femmes-hommes, information et rôle du CSE.
Lire l'article →Expert-Comptable
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Facturation électronique ·
Facturation électronique : que faire si votre entreprise n'est pas prête ?
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les actions à mener immédiatement.
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Le CSE
Définition, seuils d'effectif, attributions, droit d'alerte et obligations comptables du Comité Social et Économique.
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Dossiers thématiques CSE
Le CSE remplace le CE et le CHSCT
Ce que le CSE hérite de chaque instance depuis la fusion de 2020. Calendrier, tableau comparatif avant/après.
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Mission d'expertise comptable du CSE
Ancienne mission L.2325-35 devenue L.2315-78. Désignation, financement 100 % employeur, déroulé en 6 étapes.
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CSE et dirigeants
6 droits de l'employeur face à l'expert du CSE, obligations légales et bonnes pratiques de dialogue social.
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rôle central du CSE dans un PSE : droits des élus, expert financé à 100 %, procédure légale phase par phase.
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CSE et transition écologique
Depuis la loi Climat 2021 : consultation obligatoire sur l'environnement, BDESE enrichie, indicateurs CO₂ et déchets.
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