Articles et actualités
Enregistrement réunion CSE : la Cassation fixe les règles
Cass. soc. 7 octobre 2026 : l'enregistrement des réunions du CSE sert uniquement à rédiger le PV. Règles pour élus et employeurs.
Arrêt maladie long : indemnisation limitée à 1 an
Depuis le 15 octobre 2026, les IJ des arrêts longs hors ALD exonérante sont limitées à 1 an (décret n° 2026-866). Paie, prévoyance et rôle du CSE.
Indemnité rupture conventionnelle 2027 : enjeux CSE
PLF et PLFSS 2027, pas encore votés : un plafond unique d'exonération de 1 PASS pour les indemnités de rupture, PSE inclus. Enjeux pour le CSE.
Transparence salariale : obligations envisagées et rôle du CSE
Le projet de loi présenté le 10 septembre 2026 renforce la transparence des rémunérations. Recrutement, écarts femmes-hommes, information et rôle du CSE.
Facturation électronique : que faire si votre entreprise n'est pas prête ?
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les actions à mener immédiatement.