Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

La présente politique décrit les engagements du cabinet concernant le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site vitrine et le formulaire de contact. Elle vise à informer les personnes concernées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » adaptée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• SARL CABINET BOHDANOWICZ, société d'expertise comptable,
• Siège social : 19 rue de Rome, 75008 Paris,
• RCS Paris 391 721 990,
• Contact général : les coordonnées figurant sur la page Contact du présent site.

3. Données collectées

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message ;
• Données relatives à votre demande : sujet sélectionné, informations contextuelles ;
• Données techniques minimales : journaux techniques conservés par l'hébergeur.

Nous ne vous demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD via ce formulaire.

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes d'information ou de contact ;
• Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle ;
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus ;
• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

5. Bases légales

• Votre consentement lors de l'envoi du formulaire ;
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• L'intérêt légitime pour sécuriser le site ;
• Le respect d'obligations légales.

6. Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant les délais de prescription applicables. À défaut de suite donnée, une suppression peut intervenir dans un délai raisonnable (souvent trois ans à compter du dernier contact).

7. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnels habilités du cabinet. Peuvent également être destinataires, en tant que sous-traitants, les prestataires techniques indispensables à l'hébergement. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Lorsque des sous-traitants situés hors UE sont utilisés, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'accès non autorisé.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité. Pour les exercer, contactez le cabinet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies et traceurs

Ce site vise à limiter l'usage des cookies au strict nécessaire. Aucun cookie publicitaire de profilage n'est déployé dans le cadre standard de cette vitrine.

12. Évolution de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution du site, des outils utilisés ou du cadre légal.