1. Objet et champ d’application
La présente politique décrit les engagements du cabinet concernant le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site vitrine et le formulaire de contact. Elle vise à informer les personnes concernées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » adaptée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- SARL CABINET BOHDANOWICZ, société d’expertise comptable,
- Siège social : 19 rue de Rome, 75008 Paris,
- RCS Paris 391 721 990,
- Contact général : les coordonnées figurant sur la page Contact du présent site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser les mêmes coordonnées en précisant « données personnelles » dans l’objet de votre message.
3. Données collectées
Selon votre navigation et vos actions sur le site, peuvent être traitées notamment :
- Données d’identification et de contact : civilité le cas échéant, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message et les informations complémentaires que vous choisissez de communiquer dans le formulaire ;
- Données relatives à votre demande : sujet sélectionné, informations contextuelles (par exemple tranche d’effectif) si vous les renseignez ;
- Données techniques minimales : journaux techniques pouvant être conservés par l’hébergeur du site (adresse IP, horodatage, type de navigateur) dans le cadre de la sécurisation du service et du fonctionnement normal des infrastructures.
Nous ne vous demandons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD via ce formulaire. Merci de ne pas y inclure d’informations médicales, syndicales ou autres données particulièrement protégées, sauf nécessité avérée et proportionnée.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d’information ou de contact et vous recontacter dans ce cadre ;
- Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle lorsque votre demande aboutit à une prestation ;
- Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus (dont tentatives automatisées), dans les limites du nécessaire ;
- Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables au cabinet d’expertise comptable lorsque celles-ci s’imposent.
5. Bases légales
Les traitements reposent notamment sur :
- Votre consentement, lorsque vous acceptez expressément la présente politique avant l’envoi du formulaire ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous sollicitez une intervention du cabinet ;
- L’intérêt légitime du responsable du traitement pour sécuriser le site et prévenir les envois abusifs, équilibré avec vos droits et libertés ;
- Le respect d’obligations légales le cas échéant (conservation de pièces, obligations déontologiques ou comptables lorsque pertinent).
6. Durées de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant les délais de prescription ou d’archivage applicables aux professions réglementées lorsque la relation donne lieu à une prestation. À défaut de suite donnée à la demande, une suppression ou anonymisation peut intervenir dans un délai raisonnable (souvent de l’ordre de trois ans à compter du dernier contact, sous réserve d’impératifs contraires). Les journaux techniques hébergés sont conservés selon les durées fixées par l’hébergeur et les besoins de sécurité.
7. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnels habilités du cabinet dans la limite de leurs attributions. Pevent également être destinataires, en tant que sous-traitants au sens du RGPD, les prestataires techniques indispensables à l’hébergement et au fonctionnement du site (par exemple hébergeur), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque des sous-traitants situés hors UE sont utilisés (notamment certains services d’infrastructure ou de messagerie), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autres mécanismes reconnus).
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. La transmission d’informations par Internet (notamment via formulaire ou messagerie) comporte toutefois des risques résiduels qu’il n’est pas possible d’éliminer entièrement.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition pour motifs légitimes, portabilité lorsque applicable, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer vos droits par écrit aux coordonnées du cabinet indiquées ci-dessus. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies et traceurs
Ce site vise à limiter l’usage des cookies au strict nécessaire au fonctionnement et à la sécurité. À ce stade, aucun cookie publicitaire de profilage n’est déployé dans le cadre standard de cette vitrine. Si des mesures d’audience ou des fonctionnalités tierces devaient être ajoutées ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, le cas échéant, votre consentement sera recueilli conformément aux obligations applicables.
12. Évolution de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution du site, des outils utilisés ou du cadre légal. La date de mise à jour figurant en tête de document vous permet d’identifier la version applicable.
Note. Ce document est fourni à titre d’information pour une présentation « standard » en ligne. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé adapté à votre situation ou à des traitements spécifiques (intranet clients, prospection, etc.). Pour une validation définitive ou des traitements complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou la CNIL.