Dispositifs salariaux

Épargne salariale & intéressement

Participation obligatoire, intéressement facultatif, PEE et PERCO. Des dispositifs qui associent les salariés aux résultats de l'entreprise, négociés avec le CSE.

Les trois dispositifs Participation, intéressement & plans d'épargne
01 — Participation
Participation obligatoire
Obligatoire dès 50 salariés, la participation permet de partager une part des bénéfices avec les salariés. Le CSE joue un rôle clé dans la négociation et le contrôle de son calcul. Nous vérifions la formule légale et accompagnons la mise en place de l'accord.
02 — Intéressement
Intéressement facultatif
Dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux performances de l'entreprise. Nous accompagnons la détermination des critères pertinents, la rédaction de l'accord et son suivi annuel en lien avec le CSE.
03 — PEE & PERCO
Plans d'épargne salariale
Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne retraite collectif (PERCO / PER collectif) : constitution d'une épargne à moyen et long terme. Accessible à tous les collaborateurs, quelle que soit la nature de leur contrat.

Le rôle du CSE dans l'épargne salariale

Le Comité Social et Économique joue un rôle central dans la négociation et la mise en œuvre des dispositifs d'épargne salariale, garantissant une prise de décision collective et équitable pour l'ensemble des salariés.

En tant qu'expert-comptable du CSE, nous accompagnons les élus dans la lecture et la vérification des accords, le contrôle du calcul de la participation et l'analyse des critères d'intéressement proposés par la direction.

L'épargne salariale est accessible à tous les salariés de l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve des conditions légales d'effectif et d'ancienneté.

Nos interventions

Vérification du calcul de la participation
Contrôle de la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation et vérification de son application correcte.
Mise en place d'un accord d'intéressement
Accompagnement dans la détermination des critères pertinents, rédaction de l'accord et dépôt auprès des services compétents.
Fiscalité & déblocage des comptes
Conseil sur les cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, acquisition résidence principale…) et optimisation fiscale des dispositifs.
Renégociation des accords existants
Analyse des accords en vigueur, évaluation de leur performance et accompagnement à la renégociation lors des échéances.
Mettre en place un accord d'intéressement ou de participation ?
+33 1 82 83 14 00 · mbohda+cse@gmail.com Nous contacter