Instance unique de représentation du personnel depuis 2020, le CSE fusionne le CE, les DP et le CHSCT. Obligations, attributions et droits selon votre effectif.
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Il fusionne le CE, les DP et le CHSCT en un seul organe.
Cette instance unique traite l'ensemble des sujets relatifs à l'entreprise : orientations économiques, politique sociale, conditions de travail et hygiène-sécurité.
11 à 49 salariés : le CSE présente les réclamations individuelles et collectives, veille à l'application du droit du travail et contribue à la prévention des risques professionnels.
À partir de 50 salariés : le CSE est consulté chaque année sur trois sujets obligatoires — orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale. Il accède à la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales).
Il gère les activités sociales et culturelles (ASC) pour les salariés et leurs familles. Il peut exercer un droit d'alerte économique, un droit d'alerte en matière de sécurité et un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
À partir de 300 salariés : commission SSCT obligatoire, bilan social, commissions spécialisées (formation, égalité professionnelle…).